Texte 2010035068

12 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2010
Numéro
2010035068
Page
3049
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-12/06
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-01-07/01, art. 2, 002; En vigueur : 30-01-2011>

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