Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.A la partie II du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'intitulé du titre X est remplacé par ce qui suit :
" TITRE X. - Programmes télévisés assurés par des associations idéologiques et programmes radiophoniques assurés par des associations idéologiques et socio-économiques et une organisation défendant les intérêts des familles ".
Art. 3.A l'article 36, § 1er du même décret les mots " et une organisation défendant les intérêts des familles " sont insérés après le mot " socio-économiques ".
Art. 4.A l'article 36, § 2, du même décret les mots " ou une organisation défendant les intérêts des familles " sont insérés après le mot " socio-économique ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN