5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Taekwondo Bond VZW" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 14-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2010
- Numéro
- 2010035023
- Page
- 2458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-16/07, art. 2, 002; En vigueur : 14-01-2014>
