Texte 2010035023

5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Taekwondo Bond VZW" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 14-01-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2010
Numéro
2010035023
Page
2458
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-05/05
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-16/07, art. 2, 002; En vigueur : 14-01-2014>

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