8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier en raison du gel prolongé. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2010
- Numéro
- 2010035018
- Page
- 1154
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
