9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. <remplacé par Erratum, M.B. 02-02-2011, p. 9020-9023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-12-2010
- Numéro
- 2010031581
- Page
- 81421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-09/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2017-07-27/08, art. 35,5°, 002; En vigueur : 15-03-2019>
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