Texte 2010031580

9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-12-2010
Numéro
2010031580
Page
81418
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-09/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2017-07-27/08, art. 35,4°, 002; En vigueur : 15-03-2019>

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