Lex Iterata

Texte 2010031563

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 186 - Quartier de Tenbosch " approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-12-2010
Numéro
2010031563
Page
77500
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-25/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex