Texte 2010031485
Article 1er.Pour l'année scolaire 2010-2011, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étale :
- du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre 2010 inclus (congé d'automne);
- du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011 inclus (vacances d'hiver);
- du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 inclus (congé de Carnaval);
- du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril 2011 inclus (vacances de printemps);
- du vendredi 1er juillet 2011 au mercredi 31 août 2011 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.
Bruxelles, le 11 février 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE