Texte 2010031475
Article 1er.Dans l'article 33, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, les mots " Information - Complaints " sont insérés entre les mots " Informations B Réclamations B Informatie - Klachten " et les mots " suivies du numéro de téléphone ".
Art. 2.A l'article 43 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, les mots " simple " et " double " sont chaque fois abrogés.
2°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " en français, néerlandais et anglais " sont insérés entre les mots " de façon permanente et très lisible " et les mots " le texte ci-après : TARIF ".
3°dans le paragraphe 2, dernier alinéa, les mots " en Anglais ou " sont abrogés.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe unique mentionnée à l'article 43, § 2, et publiée au Moniteur belge du 15 juin 2007 (Ed. 3, p. 32815) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 5.Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 août 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 modifiant les articles 33, § 1, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
| NUMERO D'IDENTIFICATION . . . . . |
| TARIF |
| Prise en charge : . . . . . euros. |
| Prix kilométrique I : . . . . . euro. |
| Prix kilométrique II : . . . . . euros. |
| Attente : . . . . . euros/heure. |
| Le service, la T.V.A. et le pourboire sont compris dans le prix indiqué au taximètre. |
| Informations - Réclamations : 0800 14 795 |
| IDENTIFICATIENUMMER . . . . . |
| TARIEF |
| Instapgeld : . . . . . euro. |
| Kilometerprijs I : . . . . . euro. |
| Kilometerprijs II : . . . . . euro. |
| Wachtgeld : . . . . . euro/uur. |
| Dienst, btw en fooi zijn inbegrepen in de prijs aangegeven op de taximeter. |
| Informatie - Klachten : 0800 14 795 |
| IDENTIFICATION NUMBER . . . . . |
| RATES : |
| Starting Fee : . . . . . euro. |
| Price per kilometre I : . . . . . euro. |
| Price per kilometre II : . . . . . euro. |
| Waiting time : . . . . . euro/hour. |
| Service, V.A.T. and tips are included in the price displayed on the taximeter. |
| Information B Complaints : 0800 14 795 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 33, § 1er, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS