26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 12-10-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-10-2010
Numéro: 2010031474
Page: 61546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-26/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2010
Texte modifié: 2008031091
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06, art. 14,3°, 005; En vigueur : 21-10-2022>

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