9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-10-2010
Numéro: 2010031469
Page: 62034
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-09/09
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-2010
Texte modifié: 1994031099
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-07-04/02, art. 3,3°, 002; En vigueur : 13-07-2019>

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