9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-10-2010
- Numéro
- 2010031466
- Page
- 62032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-09/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2010
- Texte modifié
- 1997031091
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-07-04/02, art. 3,4°, 002; En vigueur : 13-07-2019>
