Lex Iterata

Texte 2010031393

16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-8-2010
Numéro
2010031393
Page
55180
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-16/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001031033
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