12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 13-11-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-8-2010
- Numéro
- 2010031378
- Page
- 53184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-10-29/18, art. 4, 002; En vigueur : 29-10-2015>
