12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 13-11-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-8-2010
Numéro: 2010031378
Page: 53184
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-12/03
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-10-29/18, art. 4, 002; En vigueur : 29-10-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.