27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 05-12-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-7-2010
Numéro: 2010031347
Page: 46541
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-27/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2010
Texte modifié: 1994031073
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[Abrogé] <ARR 2016-11-24/06, art. 51, 003; En vigueur : 16-12-2016>

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