27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis " Place Saint-Lambert " approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-6-2010
Numéro: 2010031311
Page: 40416
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-27/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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