Lex Iterata

Texte 2010031311

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis " Place Saint-Lambert " approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-6-2010
Numéro
2010031311
Page
40416
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-27/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex