Texte 2010031303
Article 1er.Une dotation de 1.500.000,00 EUR est octroyée au Port de Bruxelles.
Ce montant sera versé sur le compte de transit régional ouvert au nom du Port de Bruxelles dont le n° est 091-2310273-53.
Le Port de Bruxelles est autorisé à effectuer des tirages de façon automatique sur le compte susmentionné à concurrence du montant de la dotation.
Art. 2.La présente dotation de 1.500.000,00 EUR sera imputée à l'allocation de base 21.003.20.01.51.11 du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010.
La dotation est gérée par la Direction Stratégie, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements - Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, boîte 1, à 1035 Bruxelles.
Art. 3.La dotation vise à renforcer le lien existant entre le développement urbain et le développement du Port.
La dotation est accordée pour l'année budgétaire 2010.
Art. 4.L'octroi de la dotation est lié au contrat de gestion qui précise les dispositions relatives à l'utilisation de la dotation.
Le contrat de gestion prévoit également une réunion de suivi une fois l'an. Au cours de cette réunion, le Port soumettra tous les justificatifs relatifs à cette dotation.
Art. 5.Il sera fait mention du soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de son logo et/ou du logo de Bruxelles Mobilité lors d'événements, dans toutes les publications/ affiches/ programmes du bénéficiaire de la dotation, spécialement dans ses contacts avec les médias.
Art. 6.La dotation sera liquidée en une tranche et sera versée au plus tard le 30 juin 2010.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 8.La Ministre qui a les Travaux publics et les Transports dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juin 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée, des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS