27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 24-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-6-2010
- Numéro
- 2010031282
- Page
- 36575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-201001-07-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-12-13/12, art. 14, 002; En vigueur : 01-06-2019>
