27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 24-01-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-6-2010
Numéro: 2010031282
Page: 36575
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-27/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-201001-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-12-13/12, art. 14, 002; En vigueur : 01-06-2019>

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