Texte 2010031247
Article 1er.Il est accordé au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010, une dotation de :
- euro 16.282.000 imputable à la mission 07, programme 002, activité 15, allocation de base 07.002.15.01.41.40 " dotation de fonctionnement au CIRB pour l'exécution de ses missions de base ".
Art. 2.Une première tranche de 4/12 de ce montant est mis, dès la date de l'adoption de cet arrêté, à la disposition du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise par versement sur le compte de transit n° 091-2310264-44.
A partir de mai 2010 un douzième de cette dotation est mis le 1er jour ouvrable de chaque mois à la disposition du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise par versement sur le compte de transit n° 091-2310264-44.
Art. 3.La justification de l'emploi de cette subvention se fera conformément aux dispositions légales relatives au contrôle des organismes d'intérêt public.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets dès sa signature.
Art. 5.La Ministre chargée des Travaux publics, Transports, Port de Bruxelles et Informatique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 avril 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
La Ministre des Travaux publics,
Transports, Port de Bruxelles et Informatique,
Mme B. GROUWELS