25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 15-07-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-4-2010
Numéro: 2010031184
Page: 20412
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-25/06
Entrée en vigueur / Effet: 08-04-2010
Texte modifié: 1993031038
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-07-04/07, art. 15, 002; En vigueur : 01-09-2019>

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