Texte 2010031142
Article 1er.Le règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles sont abrogées et remplacées par les articles figurant en annexe du présent arrêté :
1°l'art. 44, § 1 est remplacé par les art. 31 et 55, § 1er;
2°l'art. 45, § 1 est remplacé par l'art. 62, § 1er en § 2;
3°l'art. 45, § 2 est remplacé par l'art. 59, § 1er;
4°art. 45, § 3 est remplacé par l'art. 68, § 1er;
5°art. 48, § 1 est remplacé par l'art. 69, § 2;
6°art. 49 est remplacé par l'art. 69 § 1er;
7°art. 50 est remplacé par l'art. 118, § 1er et § 2;
8°art. 83 est remplacé par l'art. 19;
9°art. 83, § 7 remplacé par l'art. 19;
10°art. 83, § 8 est remplacé par l'art. 16.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre, ayant les Travaux publics, le Transport et le Port de Bruxelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 4 mars 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre chargée des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles,
Mme B. GROUWELS
Annexe.
Art. N1.Règlement régional de police du canal et du port de Bruxelles
(Pour le règlement régional de police, voir : 2010-03-04/08)