Article 1er.Le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel est fixé à 0,3026 EUR par kilomètre pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.
Bruxelles, le 3 mars 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.L. VANRAES