4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-3-2010
Numéro: 2010031134
Page: 14801
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-04/25
Entrée en vigueur / Effet: 09-04-2010
Texte modifié: 2008031271
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-02-21/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>

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