Lex Iterata

Texte 2010031105

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60 " Val d'Or " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1991

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-2-2010
Numéro
2010031105
Page
10162
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-04/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex