28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2012 et mise à jour au 18-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-2-2010
- Numéro
- 2010031069
- Page
- 5496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2016-10-06/04, art. 74, 004; En vigueur : 16-12-2016 (ARR 2016-11-24/06, art. 52). Dispositions transitoires : art. 70 à 72 >
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