21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-2-2010
- Numéro
- 2010031063
- Page
- 4706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2010
- Texte modifié
- 2002031404
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2017-07-27/08, art. 35,2°, 002; En vigueur : 15-03-2019>
