Texte 2010031061

14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-2-2010
Numéro
2010031061
Page
5843
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-14/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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