Lex Iterata

14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-2-2010
Numéro: 2010031061
Page: 5843
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-14/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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