Texte 2010031059

14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-2-2010
Numéro
2010031059
Page
5817
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-14/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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