Lex Iterata

14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-2-2010
Numéro: 2010031059
Page: 5817
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-14/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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