14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-2-2010
- Numéro
- 2010031056
- Page
- 10266
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : Ce texte n'existe que sous format image. Cliquez sur le lien " image " pour le consulter)
(NOTE : par son arrêt n° 184/2011 du 08-02-2012 (M.B. 08-02-2012, p. 9931-9933), la Cour Constitutionnelle a annulé l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010)
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