Texte 2010031054

14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-2-2010
Numéro
2010031054
Page
6268
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200911-12-2009
Texte modifié
2009031017
belgiquelex

(Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-02-2010, p. 6268-7650)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.