Article 1er.Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du plan de diversité visé à l'article 8, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 1er.
Art. 2.Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du plan de consolidation en diversité visé à l'article 17, § 2, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 2.
Art. 3.Le formulaire à introduire en vue de l'obtention du label de diversité visé à l'article 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 3.
Bruxelles, le 20 janvier 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE
Annexe.
Art. N1.
(Formulaires non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2010, p. 4039-4100)
Vu pour être annexés à l'arrêté ministériel du déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité
Bruxelles, le 20 janvier 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE