20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-1-2010
Numéro: 2010031044
Page: 4199
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le label de diversité visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant en annexe.

Bruxelles, le 20 janvier 2010.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE

Annexe.

Art. N1.

(Figure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2010, p. 4200)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE

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