Article 1er.Dans l'article 2, alinéa unique, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 5°, le signe de ponctuation " . " est remplacé par le signe de ponctuation " ; ";
2°un 6° est inséré, rédigé comme suit :
" 6° l'arrêté royal du 7 octobre 2009 : l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers. "
Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, alinéa unique, du même arrêté, la phrase liminaire est remplacée par ce qui suit :
" Dans le cadre de l'application de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment la loi du 30 avril 1999, l'arrêté royal du 9 juin 1999 ainsi que l'arrêté royal du 7 octobre 2009, le secrétaire général-adjoint est autorisé à : ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009.
Bruxelles, le 8 janvier 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE