Texte 2010029682
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale " (code 9870000S35D1)ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
Trente des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et deux sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale " (code 9870000S35D1)est le " Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale de l'enseignement supérieur social de type court de promotion sociale ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET