10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2014 et mise à jour au 04-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-1-2011
Numéro: 2010029680
Page: 725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-10/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2013-11-21/21, art. 12, 002; En vigueur : 14-02-2014>

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