10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2014 et mise à jour au 04-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-1-2011
- Numéro
- 2010029680
- Page
- 725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-10/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-11-21/21, art. 12, 002; En vigueur : 14-02-2014>
