21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

Article 1er.Sont reconnues en tant qu'associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes :

- Action Solidaire ASBL, dont le siège est situé rue des Deux Eglises 41, à 1000 Bruxelles;

- Centre Jean Gol ASBL, dont le siège est situé avenue de la Toison d'Or 84-86, à 1060 Bruxelles;

- Etopia ASBL, dont le siège est situé avenue de la Marlagne, 52 à 5000 Namur;

- Fonsoc ASBL, dont le siège est situé boulevard de l'Empereur, 13 à 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalités des chances,

Mme F. LAANAN