21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Article 1er.L'annexe au décret du 20 décembre 2001 est modifiée comme suit :

- Arlon 107.0 MHz est remplacé par Virton 107.0 Mhz;

- Fontaine-l'Evêque 106.6.MHz est remplacé par Goutroux 97.5 MHz;

- Stockay-Saint-Georges 106.8 MHz est remplacé par Stockay-St-Georges 93.5 MHz.

Art. 2.L'annexe du même décret est complétée par la fréquence suivante :

Péruwelz 87.9 MHz.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN