Texte 2010029625

21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-2010
Numéro
2010029625
Page
81406
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-21/19
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2010
Texte modifié
2008029009
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 99 du décret du 30 avril 2009 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels, le Gouvernement arrête les listes des radiofréquences attribuables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Art. 2.Pour chaque radiofréquence, le Gouvernement indique les coordonnées géographiques, la hauteur d'antenne par rapport au sol, la valeur maximale de la puissance apparente rayonnée et les atténuations imposées.

Art. 3.Est attribuable aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre :

BRUXELLES 97.8 MHz

Nom de la station:BRUXELLES
Fréquence:97.8 MHz
Identifiant:0978.0
Coordonnées géographiques:50 N 49 01 / 004 E 20 11
PAR totale :1000 W (30 dBW)
Directivité de l'antenne:D
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol:22.5 m
Polarisation:V

Diagramme directionnel de l'antenne :

azimut[deg]atténuation[dB]azimut[deg]atténuation[dB]azimut[deg]atténuation[dB]azimut[deg]atténuation[dB]
01.0900.01808.02709.0
100.01000.01909.02809.0
200.01100.02009.02909.0
300.01201.02109.03008.0
400.01301.02209.03106.0
500.01402.02309.03204.0
600.01503.02409.03303.0
700.01604.02509.03402.0
800.01706.02609.03501.0

Art. 4.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002, sont supprimées la fréquence Bruxelles 97.8 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre en charge de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.