Texte 2010029592

16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-11-2010
Numéro
2010029592
Page
66368
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-16/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.