Texte 2010029544
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 située sur le site hospitalier du Réseau hospitalier de médecine sociale, " La Madeleine ", rue Maria Thomée 1, à 7800 Ath.
Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'établissement d'enseignement fondamental spécialisé provincial " le Clair logis ", situé Impasse de la Chapelle 40, 7021 Havré.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 août 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET