26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-10-2010
- Numéro
- 2010029537
- Page
- 59592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-08-26/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Saint-Eloi, sis à 7900 Leuze-en-Hainaut, est autorisé à transférer la filière de transition technique vers le Collège Saint-Eloi, sis à 7900 Leuze-en-Hainaut.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 26 août 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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