26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique, les termes " aux grades définis à l'article 7 du même décret " sont remplacés par les termes " aux grades de gradué en arts plastiques, visuels et de l'espace, de candidat en arts plastiques, visuels et de l'espace, de licencié en arts plastiques, visuels et de l'espace et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les disciplines des arts plastiques, visuels et de l'espace ".

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté, les termes " aux grades définis à l'article 22 du décret du 17 mai 1999 précité " sont remplacés par les termes " aux grades de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, de licencié en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les disciplines des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication ".

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le § 1er, les termes " aux grades définis à l'article 13 du même décret " sont remplacés par les termes " aux grades d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur en musique, de candidat en musique, de licencié en musique et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour le domaine de la musique ";

2°le § 3 est remplacé par la disposition suivante :

" § 3. L'annexe du présent arrêté détermine la liste des assimilations automatiques des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés avant la date d'expiration des régimes transitoires fixés par les articles 462 à 464 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), par les Conservatoires royaux. ";

3°le § 4 est abrogé;

4°le § 5 est remplacé par la disposition suivante :

" § 5. Les porteurs d'une attestation, délivrée par le Conservatoire royal de musique de Bruxelles, d'obtention d'un premier prix du département jazz, complétée par la réussite des cours parallèles prévus conformément au programme d'études approuvé par le Ministre le 6 septembre 1988, sont considérés comme porteurs du grade et du diplôme de candidat en musique, section jazz et musique légère. ";

le § 6 est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 4, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa 1er les termes " aux grades définis à l'article 18 du même décret " sont remplacés par les termes " aux grades de candidat en théâtre et en arts de la parole, de licencié en théâtre et en arts de la parole et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour le domaine du théâtre et des arts de la parole ";

2°l'alinéa 2, est remplacé par la disposition suivante :

" L'annexe du présent arrêté détermine la liste des assimilations automatiques des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés avant la date d'expiration des régimes transitoires fixés par les articles 462 à 464 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), par les Conservatoires royaux. "

Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, les §§ 2 et 3 sont abrogés.

Art. 6.Les articles 5 à 12 du même arrêté sont abrogés.

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique est abrogé.

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts est abrogé.

Art. 10.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.Liste déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, les diplômes supérieurs et les diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés avant la date d'expiration des régimes transitoires fixés par les articles 462 à 464 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), par les Conservatoires royaux.

1)Liste de correspondance pour le Domaine de la Musique

2)Liste de correspondance pour le Domaine du Théâtre et des Arts de la Parole

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux.

Bruxelles, le 26 août 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT