26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2012 et mise à jour au 06-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-10-2010
Numéro: 2010029535
Page: 59873
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-26/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 2005202994
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[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,4°, 004; En vigueur : 01-09-2018>

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