26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2012 et mise à jour au 06-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-10-2010
- Numéro
- 2010029535
- Page
- 59873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-08-26/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 2005202994
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,4°, 004; En vigueur : 01-09-2018>
