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Texte 2010029524
27 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL " Relais Enfants-Parents ", rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-9-2010
Numéro
2010029524
Page
57792
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex