Texte 2010029492
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Conducteur de poids lourds " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. Neuf de ses unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, cinq sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et l'épreuve intégrée de la section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Conducteur de poids lourds " est un certificat de qualification de conducteur de poids lourds correspondant au certificat de qualification de conducteur de poids lourds délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET