Texte 2010029489
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 3 mai 2005 portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010, les termes " 31/8/2010 " sont remplacés par les termes " 31/8/2012 ".
Art. 2.A l'article unique du même arrêté, les termes " cinq ans " sont remplacés par les termes " sept ans ".
Art. 3.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 1er juillet 2005 portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Mons-Soignies pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2010, les termes " 30/9/2010 " sont remplacés par les termes " 30/9/2012 ".
Art. 4.A l'article premier du même arrêté, les termes " cinq ans " sont remplacés par les termes " sept ans ".
Art. 5.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 3 août 2005 portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Liège pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2010, les termes " 30/9/2010 " sont remplacés par les termes " 30/9/2012 ".
Art. 6.A l'article premier du même arrêté, les termes " cinq ans " sont remplacés par les termes " sept ans ".
Art. 7.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 3 août 2005 portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010, les termes " 31/8/2010 " sont remplacés par les termes " 31/8/2012 ".
Art. 8.A l'article unique du même arrêté, les termes " cinq ans " sont remplacés par les termes " sept ans ".
Art. 9.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 22 décembre 2005 portant agrément des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010, les termes " 31/8/2010 " sont remplacés par les termes " 31/8/2012 ".
Art. 10.A l'article premier du même arrêté, les termes " cinq ans " sont remplacés par les termes " sept ans ".
Art. 11.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 22 décembre 2005 définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010, les termes " 31 août 2010 " sont remplacés par les termes " 31 août 2012 ".
Art. 12.A l'article 2 du même arrêté, les termes " 31 août 2010 " sont remplacés par les termes " 31 août 2012 ".
Art. 13.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 21 novembre 2008 portant agrément du Centre local de promotion de la santé en province de Namur pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2010, les termes " 31/10/2010 " sont remplacés par les termes " 31/10/2012 ".
Art. 14.A l'article premier du même arrêté, les termes " deux ans " sont remplacés par les termes " quatre ans ".
Bruxelles, le 15 juillet 2010.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN