15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-8-2010
- Numéro
- 2010029458
- Page
- 55534
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-15/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre de l'Audiovisuel et le Ministre de l'Enseignement obligatoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2010.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
(Pour le règlement, voir : 2010-07-15/23)
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