Texte 2010029457
Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2010-2011, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;
b. Athénée royal de Mouscron;
c. Institut technique des Métiers de l'Alimentation (ITMA) à Tournai;
d. Institut des techniques et des Commerces agro-alimentaires (ITCA) à Suarlée;
e. Athénée royal de Braine-le-Comte;
f. Athénée royal Liège Atlas à Liège;
g. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;
h. Athénée royal Jean Tousseul à Andenne;
i. Institut Technique de la Communauté française du Val d'Escaut à Tournai;
j. Athénée royal de Beaumont;
k. Athénée royal Maurice Carème à Wavre;
l. Athénée royal Watermael-Boitsfort.
2. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
a. Institut Communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle, Ecole des Beaux-Arts à Namur;
b. Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière.
3. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Collège d'Enseignement technique des Aumôniers du travail à Charleroi;
b. Collège d'Enseignement technique Saint-Henri (1er degré autonome) à Mouscron;
c. Institut d'Enseignement technique Sainte-Marie à Forchies-la-Marche;
d. Institut Saint-Laurent à Fléron;
e. Communauté éducative Saint-Jean-Baptiste à Fleurus;
f. Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
g. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht).
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2010.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET