Texte 2010029425
Article 1er.L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :
| Adresse du siègeadministratif | Implantations concernées | Langue choisie | Années d'étudesconcernées parl'immersion |
| Athénée royal Vaubanrue Tumelaire 126000 Charleroi | IDEM | Néerlandais | 1re année et 2e annéesdu 1er degré commun |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 3 juin 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET