17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-7-2010
- Numéro
- 2010029413
- Page
- 47489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-17/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Sont agréés à partir du 1er janvier 2010 comme services d'accrochage scolaire pour une durée de cinq ans renouvelable, les structures suivantes :
| SAS Bruxelles Midi | Avenue Clémenceau 221070 Bruxelles |
| SAS Parenthèse | Rue Haute 881000 Bruxelles |
| SAS de Mons | Chemin du Versant 24A 7000 Mons |
Bruxelles, le 17 juin 2010.
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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